Conditions Générales de Vente (CGV) de Emovup
1. Objet Les présentes CGV régissent les ventes de forfaits et packs de jetons par Emovup. Elles s’appliquent à tous les services offerts par Emovup, incluant les forfaits « Medium », « Premium », et les packs de jetons.
2. Conformité avec la Législation
- Ces CGV sont conformes à la loi française, y compris la loi Chatel sur les abonnements, la loi Hamon sur la consommation en ligne, et la législation récente relative à la protection du consommateur.
3. Forfaits et Packs de Jetons
- Forfait Medium : Payant, avec des avantages supplémentaires.
- Forfait Premium : Payant, avec des services premium.
- Packs de Jetons : Utilisés pour déflouter les devis, non remboursables une fois entamés.
4. Prix et Modalités de Paiement
- Les prix sont affichés sur le site web. Le paiement est dû à la souscription du service.
6. Responsabilités et Limitations
- Emovup décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.
7. Résiliation et Remboursement
- Les conditions spécifiques de résiliation et de remboursement, conformes à la loi Chatel : https://emovup.com/politique-de-remboursement/
8. Modifications des CGV
- Emovup se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, avec une information préalable aux clients.
9. Règlement des Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français.